Mis à jour le 02/07/2019

 

Le présent site est la propriété de l'association Bourse Maritime Agricole, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

Port Atlantique La Rochelle - 141 Bld Emile Delmas - CS 70394 - 17001 La Rochelle

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Le site est hébergé par Jimdo.

Informations techniques

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Loi Informatique et libertés

L'utilisateur est informé, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu'il communique en répondant s'il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à la Bourse Maritime Agricole, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

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Propriété, Droit d'auteur

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la Bourse Maritime Agricole.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Bourse Maritime Agricole est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE au 04/07/2019

 

 ARTICLE 1 : RÉSERVATION

 Chaque opération fera l’objet d’une facture, précisant la nature exacte de la ou des opérations prévues, du nombre exact de personnes participantes, des dates précises de début et de fin de la manifestation, ainsi que le(s) lieu(x) de déroulement.

 Ces conditions générales de vente seront prises pour accord par les parties dès la réservation effectuée. Pour le désistement de participants,

voir Articles 3.

 

 ARTICLE 2 : FACTURATION

 Chaque commande fera l’objet d’une facturation qui sera payable par CB,  par virement, frais et taxes inclus ou cas exceptionnel par

chèque après accord de la BMA, selon les modalités suivantes, sauf dérogation particulière : 100 % de la somme à régler dès

réception de facture.

 

 ARTICLE 3 : ANNULATION

 Toute annulation devra être notifiée à la BOURSE MARITIME AGRICOLE par écrit.

 • En cas d’annulation par le client, la somme réglée reste acquis à titre d’indemnité de résiliation et des frais variables selon la date

d’annulation seront exigés :

 - Annulation par le client avant le 31 mai de l’année n: il sera exigé 50 % du prix total TTC de la facture.

 - Annulation par le client après le 31 mai l’année n: il sera exigé 100 % du prix total TTC de la facture.

 

Dans le cas où l’opération serait empêchée à la date prévue par un événement indépendant de la volonté de la BOURSE MARITIME

AGRICOLE (conditions météorologiques très mauvaises, événements atmosphériques exceptionnels…), les montants versés ne seront

pas remboursés et le client ne pourra prétendre à des dommages et intérêts.

 

  ARTICLE 4 : ASSURANCES

 MACIF ASSURANCE  n° 139664304 en Responsabilité Civile.

 

  ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE LA BOURSE MARITIME AGRICOLE DE LA ROCHELLE

 Notre préoccupation première est la sécurité des participants. Toutes les animations que nous vous proposons répondent aux obligations

légales de sécurité et d’accueil.

 Notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cas d’un non respect des consignes données.

 

ARTICLE 6: STANDS

 Les exposants devront obligatoirement respecter l’aménagement des stands notamment les dimensions des cloisons indiquées.

En cas d’aménagement spécifique, ces derniers devront informer les organisateurs afin de pourvoir conserver l’esprit général de l’événement.

 

ARTICLE 11 : PHOTOS

 La BOURSE MARITIME AGRICOLE de la Rochelle peut être amené à prendre des photos des opérations et/ou des participants. Le client

autorise La BOURSE MARITIME AGRICOLE de La Rochelle à exploiter commercialement et diffuser ces clichés (sur ses plaquettes,

son site internet…) et à ne réclamer aucun droit.

 

                Bourse Maritime Agricole de la Rochelle – Port Atlantique La Rochelle – 141 bld Emile Delmas – CS 70394 – 17001 La Rochelle - Tél. : 05 46 28 97 70 - N° Siret : 802466201 00018