Mis à jour le 01/03/2023

 

Le présent site est la propriété de l'association Bourse Maritime Agricole, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

Port Atlantique La Rochelle - 141 Bld Émile Delmas - CS 70394 - 17001 La Rochelle

Le directeur de la publication du site web est Xavier ROQUEL, en qualité de gérant de l'Agence Atlantika Événements, 25 rue du treuil des filles 17140 Lagord La Rochelle, immatriculée au RCS de la Rochelle sous le numéro 424775971, Tél : 05 46 28 97 70, en qualité de prestataire, ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).

Le site est hébergé par Jimdo.

 

Informations techniques

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Atlantika Événements pourra interrompre le site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
La Bourse Maritime Agricole met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

 

Loi Informatique et libertés

L'utilisateur est informé, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu'il communique en répondant s'il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à la Bourse Maritime Agricole, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à bma@bma-larochelle.fr  

 

Propriété, Droit d'auteur

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la Bourse Maritime Agricole.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Bourse Maritime Agricole est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE au 01/03/2023

 

 

ARTICLE 1 : RÉSERVATION

Chaque opération fera l’objet d’une facture, précisant la nature exacte de la ou des opérations prévues, du nombre exact de personnes participantes, des dates précises de début et de fin de la manifestation, ainsi que le(s) lieu(x) de déroulement.

Ces conditions générales de vente seront prises pour accord par les parties dès la réservation effectuée. Pour le désistement de participants, voir Articles 3.

 

ARTICLE 2 : FACTURATION

Chaque commande fera l’objet d’une facturation qui sera payable par CB, par virement, frais et taxes inclus ou cas exceptionnel par chèque après accord de la BMA, selon les modalités suivantes, sauf dérogation particulière :

100 % de la somme à régler dès réception de la facture.

 

ARTICLE 3 : ANNULATION

Toute annulation devra être notifiée à la BOURSE MARITIME AGRICOLE par écrit.

 

• En cas d’annulation par le client :

- Avant le 31 mai de l’année n : remboursement possible.

- Après le 31 mai de l’année n : aucun remboursement possible, il sera exigé 100 % du prix total TTC de la facture.

 

• Dans le cas où pour une raison de force majeure (conditions météorologiques très mauvaises, grèves, risque attentat, guerre …), la BOURSE MARITIME AGRICOLE ne pourrait avoir lieu, les participants et exposants s’engagent à ne réclamer aucune indemnité aux organisateurs. L’ensemble des sommes versées resteront la propriété de la Bourse Maritime Agricole.

 

• Dans le cas où pour une raison de pandémie, la BOURSE MARITIME AGRICOLE, ne pourrait avoir lieu les montants versés ne seront pas remboursés, mais un avoir vous sera remis pour participer à l’édition suivante, le client ne pourra prétendre à des dommages et intérêts.

 

ARTICLE 4 : ASSURANCES

MACIF ASSURANCE n° 139664304 en Responsabilité Civile.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE LA BOURSE MARITIME AGRICOLE DE LA ROCHELLE

Notre préoccupation première est la sécurité des participants. Toutes les animations que nous vous proposons répondent aux obligations légales de sécurité et d’accueil. Notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cas d’un non respect des consignes données.

 

ARTICLE 6 : STANDS

Les exposants devront obligatoirement respecter l’aménagement des stands notamment les dimensions des cloisons indiquées. En cas d’aménagement spécifique, ces derniers devront informer les organisateurs afin de pouvoir conserver l’esprit général de l’événement.

 

ARTICLE 7 : PHOTOS & VIDÉOS

La BOURSE MARITIME AGRICOLE de La Rochelle peut être amenée à prendre des photos ou des vidéos des opérations et/ou des participants. Le client autorise La BOURSE MARITIME AGRICOLE de La Rochelle à exploiter commercialement et diffuser les clichés (sur ses plaquettes, son site internet…) et à ne réclamer aucun droit.

 

Bourse Maritime Agricole de la Rochelle – Port Atlantique La Rochelle – 141 bld Emile Delmas – CS 70394 – 17001 La Rochelle - Tél. : 05 46 28 97 70 - N° Siret : 802466201 00018